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Comment transformer ses impôts en patrimoine ?

Comme chaque année, la période de déclaration de revenus est un moment qui peut conduire Les contribuables que nous sommes, à réfléchir sur la mise en place d’une optimisation de notre fiscalité via un investissement.

Plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’optimiser sa fiscalité en utilisant. d’une certaine façon, ses impôts pour soi-même. pour se constituer du patrimoine dans la limite du plafond des niches fiscales qui est annuellement de 18000 €. et au-delà il est possible d’agir hors niches fiscales. Dans la plupart de ces dispositifs que nous allons égrainer, le premier bénéficiaire sera bien sûr investisseur d’un point de vue fiscal. mais ces investissements peuvent avoir plusieurs vertus en créant des emplois. en favorisant le développement d’une entreprise et en répondant à un besoin social. Voici quelques-unes des solutions d’investissements que vous pourriez retenir entrant elles. dans le cadre des niches fiscales :

FIP FCPI

Il est possible d’investir dans l’entreprise via une souscription à des FIP. Fonds d’Investissement de Proximité, FCPL Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, vous générant une réduction d’impôts de 25 % de votre investissement, portée à 30 % pour les FTP Corse et Outre-Mer. Ce type de placement peut être accessible pour un montant au minimum de 1 000 €, et constitue un excellent moyen de découvrir le monde du capital-risque. À ce titre, vous avez de nombreux fonds accessibles qui rentrent dans le cadre des fonds label relance. Le bénéfice des avantages fiscaux est subordonné à la détention des parts pendant une durée de 5 ans. Il ne s’agit donc pas d’un placement à court terme. En cas de non-respect de cette durée de détention, les avantages fiscaux font l’objet d’une reprise sauf cas de force majeure (invalidité, licenciement, décès). D’autre part, s’agissant de placements à risques, ils comportent des aléas en termes de rentabilité. La sortie de ces fonds qui se fait au-delà de 5 années de détention. engagement minimal à respecter pour ne pas voir remis en cause l’avantage fiscal. bénéficie d’une exonération des plus-values sur lesquelles s’appliquent uniquement les contributions sociales.

Fonds solidaires

Envisager de réduire ses impôts tout en agissant socialement peut aussi répondre à la volonté d’un investisseur. entrer sur ce type de fonds permet de bénéficier aussi d’une réduction d’impôts de 25 %. Les fonds sont utilisés pour financer des logements destinés aux personnes en difficulté ou dans le besoin. Au terme des 5 années de détention, il vous est possible soit de récupérer vos parts, soit d’en faire donation à l’organisme gérant ces biens. Ce qui vous donne droit également à une réduction d’impôts équivalente à 75 % du montant de la donation dans la limite de 1000 € de don et au-delà un taux de 66 % s’applique jusqu’au plafond de 20 % de votre revenu imposable. Cette partie concernant les dons se situe hors niche fiscale. Utiliser ce dispositif pour défiscaliser peut revenir à mettre du sens dans ses projets d’investissement.

SOFICA

En investissant dans des titres de sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) : vous participez à la concrétisation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (réalisation, production, distribution) et vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 à 48 % du montant investi : vous devez investir dans des titres de SOFICA agréées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le ministre du Budget, l’année de votre investissement, pour bénéficier de la réduction d’impôt. Chaque année, courant octobre, le CNC publie une liste les mentionnant. Vous disposez donc, chaque année, d’un délai de 3 mois environ pour investir. Vous avez également un engagement de conservation & minima de 5 années et ne pourrez sortir qu’au moment de la liquidation de la SOFTCA sur laquelle vous aurez investi. En cas de plus-value, celle-ci sera fiscalisée et dans l’hypothèse d’une moins-value, elle peut s’imputer par exemple sur une plus-value réalisée sur des valeurs mobilières d’un compte titres.

Le dispositif PINEL

L’investissement dans la pierre peut constituer un excellent moyen de se constituer un patrimoine immobilier en utilisant vos impôts pour vous même. Ce type d’investissement doit se faire dans le cadre d’un financement a minima à 100 %, les banques aujourd’hui exigeant très souvent un apport minimum,comme les frais de notaire. Cet investissement doit se faire dans le respect de plusieurs conditions. La loi définit clairement les zones d’investissement, le respect d’un niveau de performance énergétique, et l’engagement de location du logement à usage d’habitation principale qui est au minimum de 6 à 9 ans et peut aller jusqu’à 12 ans. La réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du logement dans une limite annuelle globale de 300 000 € et dans la limite de 2 logements. Par ailleurs, le prix de revient du logement est retenu dans la limite d’un plafond par mètre carré de surface habitable de 5 500 €, quelle que soit la zone géographique dans laquelle se trouve votre logement. Ce dernier point impose de bien valider avant tout engagement votre effort d’épargne réel sur votre investissement : plus Le prix au mètre carré est élevé, plus votre effort d’épargne sera important. Le taux de la réduction d’impôt est fixe à : * 12% en cas d’engagement de location de 6 ans. La réduction d’impôt est répartie de façon égale sur 6 années (soit 2 % par an); +18 % en cas d’engagement de location de 9 ans. La réduction d’impôt est répartie de façon égale sur 9 années (soit 2 % par an). A l’issue de la période d’engagement initial de location, vous pourrez continuer à bénéficier de la réduction d’impôt, à la condition de proroger votre engagement initial pour, au plus: l ou 2 périodes de 3 années supplémentaires, en cas d’engagement initial de 6 ans. Dans ce cas, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt complémentaire de : + 6% du prix de revient du logement pour la première période triennale (soit 2 % par an), + 3 % pour la seconde période triennale (1% par an): 1 seule période de 3 années supplémentaires, si l’engagement de location initial était d’une durée de 9 ans, vous permettant de bénéficier d’une réduction supplémentaire de 3 % (soit 1 % par an pendant ces 3 ans).

Le dispositif Pinel Outre-mer

Le logement doit être situé dans un département d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte) ou dans une collectivité d’Outre-mer (Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). Eco-conditionnalité: Le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique globale, variable selon le lieu de situation du bien. La réduction d’impôt est calculée sur la base du prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5. Le taux de la réduction d’impôt est fixé à : +23 % pour un engagement de 6 ans: + 29 % pour un engagement de 9 ans (ou de 6 ans prorogé une fois) : + 232 % pour un engagement de 12 ans (9 ans prorogé une fois ou 6 ans, proroge deux fois). Selon la durée de l’engagement de location, la réduction d’impôt est répartie sur 6,9 ou 12 ans à compter de la date d’acquisition ou d’achèvement du logement. Comme dans le cadre du dispositif Pinel, vous pouvez proroger votre engagement initial par période(s) de 3 ans, si la durée totale n’excède pas 12 ans. 500 € par mètre carré de surface habitable sans pouvoir dépasser 300 000 € par foyer fiscal et par an. Elle s’applique à deux acquisitions maximums par an et par foyer fiscal.

Optimiser votre fiscalité hors niche fiscale

Nous allons ici évoquer deux dispositifs qui permettent d’arriver à ce résultat.

Le PER

L’épargne retraite est également un excellent moyen d’optimiser sa fiscalité en épargnant sur votre PER, vos cotisations se retrouvent déductibles de votre revenu imposable et vous permettent ainsi de bénéficier d’un avantage fiscal touchant votre tranche marginale d’imposition.

Le déficit foncier

Cette solution est ouverte aux contribuables ayant des revenus fonciers. Dans la limite d’un plafond de 10 700 € il vous est possible de vous générer un déficit foncier entraînant un avantage fiscal qui s’impute également sur votre tranche marginale d’imposition. Pour générer ce déficit vous pouvez déduire les travaux engagés pour sarantir la location de votre bien ou passer par une opération de déficit foncier en achetant un bien dans l’ancien, ou pour vous limiter l’impact financier en souscrivant à des parts de SCPT de déficit foncier. Voici donc quelques pistes qui pourront répondre à vos besoins et qui pourront vous être conseillées dans le respect de vos objectifs et de votre situation.