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Les plus-values boursières

Les plus-values boursières

Le contribuable doit les déclarer sur l’imprimé 2042 normal page 3, ou le 2042 complémentaire page 2. Pour certaines opérations complexes, il doit aussi remplir le 2074 et reporter les calculs dans l’imprimé 2042 complémentaire.

Les plus-values boursières

La règle générale

Deux régimes d’imposition possibles

Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont passibles de l’impôt sur le revenu selon le système du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, auquel il convient d’ajouter les cotisations sociales de 17,2 %, soit 30 % de prélèvements. Sur option globale pour ses revenus mobiliers et plus-values, le contribuable peut préférer le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il pourra alors prétendre à l’abattement pour durée de détention, uniquement accordés aux cessions de titres acquis avant le 1er janvier 2018. Il est égal à 50 % du montant des gains nets lorsque les titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession, et de 65 % lorsqu’ils sont détenus depuis au moins huit ans. Un abattement majoré s’applique à la cession de titres de PME que le contribuable a souscrits dans les dix ans de leur création. Il est de 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins un an et moins de quatre ans, de 65 % s’ils sont détenus depuis au moins quatre ans et moins de huit ans, et de 85 % s’ils sont détenus depuis au moins huit ans.

Par ailleurs, les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants partant à la retraite sont réduites d’un abattement fixe de 500 000 euros quelles que soient les modalités d’imposition (PFU ou barème progressif). Il n’est pas cumulable avec les abattements proportionnels et s’applique pour l’ensemble des gains afférents à une même société et non par cession. Ainsi, en cas de cessions échelonnées, même au cours d’années différentes, le cédant ne bénéficie que d’un seul abattement de 500 000 euros pour l’ensemble. Ces différents choix devront être effectués lors de la déclaration des revenus.

L’intérêt d’opter pour le barème progressif

Dans la grande majorité des cas, mieux vaut opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Mais pour le contribuable peu imposé, cette assertion n’est pas si évidente et il doit s’astreindre à quelques calculs avant de faire son choix. En effet, en cas d’option pour le barème progressif, les plus-values sont taxées au taux marginal. Le contribuable devra donc comparer les deux régimes d’imposition mais sa tâche sera compliquée par le fait que ses autres revenus mobiliers (intérêts, dividendes) seront soumis au même régime puisque son option est globale et que, pour eux, le résultat pourra être défavorable (voir exemple).

L’option est favorable aux contribuables peu imposés ou/ et bénéficiant des abattements au taux les plus élevés, ainsi que le montre le tableau ci-dessous. Il donne le taux réel d’impôt en cas d’application du barème progressif avec droit à abattement. Attention, ce tableau ne prend pas en compte les prélèvements sociaux et, en cas d’option pour le barème progressif, la part de CSG déductible.

Le prix d’acquisition

Calcul du prix d’achat des titres

Pour les titres achetés en Bourse, le contribuable doit retenir le prix d’achat majoré des frais divers. Les frais à prendre en compte sont ceux de courtage, les commissions (notamment celles versées en rémunération des services de règlement différé), les honoraires d’experts, les droits d’enregistrement et les frais d’actes. Pour des titres acquis avant le 1er janvier 1987, ces frais peuvent être évalués forfaitairement à 2 %. Pour les titres acquis par succession ou donation, le contribuable doit normalement retenir la valeur mentionnée dans la déclaration de succession. Il peut y ajouter les honoraires du notaire, les frais d’acte et les droits de succession ou donation. Seule la quote-part des frais correspondants est retenue. Pour la déterminer, il faut appliquer aux frais globaux de succession le rapport existant entre la valeur des titres et le montant global de l’actif successoral. Attention, en cas de donation, le contribuable n’est pas autorisé à retenir les droits et frais payés si le donateur les a pris en charge. Il convient de remplir les cases 520 à 524 de l’imprimé 2074.

Méthode de la moyenne pondérée en cas d’acquisitions successives

Lorsque vous avez acheté des titres d’une même société à des cours différents, vous devez déterminer le prix d’achat selon la méthode du prix moyen pondéré. Cette technique permet de tenir compte de l’acquisition d’un titre d’une même société à plusieurs reprises à des valeurs différentes. Pour le calcul de la plus-value, le prix d’achat correspond alors à la moyenne des différents cours d’acquisition (voir exemple). L’objectif consiste à fixer une référence pour calculer les gains réalisés, notamment si vous devez solder seulement une partie de votre position. Si, dans le lot, vous avez bénéficié d’actions gratuites, il faut les comptabiliser avec un prix de revient nul. Remplissez la case 521 de l’imprimé 2074.

Evaluation forfaitaire de titres anciens

Pour les titres acquis avant le 1er janvier 1996, le contribuable a pu opter pour l’attribution d’un prix de revient forfaitaire égal à 85 % du dernier cours connu au 29 décembre 1995. Cette option, qui porte sur l’ensemble des titres cotés détenus au 31 décembre 1995, s’applique automatiquement aux plus-values dégagées sur ces titres en 2021. Le prix des titres cotés acquis avant le 1er janvier 1979 peut également faire l’objet d’une évaluation forfaitaire. Le contribuable peut substituer au prix d’acquisition (ou à la valeur déclarée lors d’une mutation à titre gratuit) le cours au comptant le plus haut de l’année 1978. S’agissant des seules actions françaises, il peut également retenir le cours moyen de cotation au comptant pendant l’année 1972.

L’imputation des pertes

Modalités d’imputation des moins-values

Les moins-values dégagée en 2021 peuvent être déduites. L’imputation n’est jamais possible sur le revenu global. Elle est effectuée sur les gains de même nature réalisés la même année ou par report sur ceux des dix années suivantes. En cas de solde négatif (moins-value annuelle globale), l’excédent de moins-values non imputé est reporté et imputable sur les plus-values des dix années suivantes. En cas de solde positif (plus-value annuelle globale) et en présence de moins-values reportées imputables, le solde est réduit, dans la limite de son montant, de ces moins-values, les plus anciennes s’imputant en priorité. Lorsque l’imputation des moins-values laisse subsister des plus-values taxables, ces dernières sont réduites, le cas échéant, des abattements pour durée de détention. Il faut remplir un formulaire 2074-CMV.

Pertes à la clôture d’un PEA de plus de cinq ans

Si le capital est inférieur aux versements réalisés pendant cinq ans, le contribuable est en moins-value. Cette perte est imputable sur des plus-values de même nature réalisées hors PEA en 2021 ou lors des dix années suivantes. A condition d’avoir cédé tous les titres du PEA et de l’avoir clôturé. Il faut remplir les cases 713 à 718 de l’imprimé 2074. Si la banque a déjà effectué ces calculs, remplissez la case VH du 2042.

Divorce et pertes sur cession de titres pendant le mariage

Chaque ex-époux, devenu imposable distinctement, impute les moins-values reportables des années précédentes provenant de biens propres et la moitié des moins-values afférentes aux biens de la communauté conjugale. Cette règle est peu connue des banques, il faut leur demander un nouvel imprimé fiscal unique afin de reporter la bonne somme (case VH, cadre 3, page 3 de la 2042).

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Une SICAV pour un environnement inflationniste.

Dossier spécial inflation

Des Sicav pour un environnement inflationniste

Une SICAV pour un environnement inflationniste.

L‘inflation est de retour ! Ce phénomène n’a rien d’anodin pour vos placements. D’après une récente enquête menée par Natixis IM auprès de 500 investisseurs institutionnels à travers le monde, 69 % d’entre eux jugent qu’il s’agit d’un danger majeur pour les portefeuilles cette année.

Déjà peu rémunérateurs, les placements sans risque vont désormais offrir un rendement réel négatif. Les livrets, le fonds en euros de l’assurance vie ou encore les supports monétaires – ou même obligataires -, bien notés vont donc vous faire perdre de l’argent. Il faudra au minimum obtenir 2 % en 2022 pour espérer couvrir au moins le niveau attendu d’inflation.

Et encore, il s’agit du scénario le plus optimiste. Après l’emballement que nous avons connu en 2021, les stratégistes anticipent une normalisation de l’inflation dans le courant de cette année. Un schéma qui pourrait toutefois être remis en cause notamment en cas de restrictions renforcées pour contrer le variant Omicron.

Il faut donc trouver des placements qui rapportent au-delà. « Compte tenu du contexte de marché avec des taux toujours bas, il existe aujourd’hui très peu d’alternatives aux actions , prévient Geoffroy Lenoir, directeur de la gestion des OPC d’Aviva Investors France. Mais il ne faudra pas s’attendre à reproduire en 2022 les performances de 2021. » En Bourse, la répercussion d’une hausse des prix diffère en fonction d’un choc d’offre ou de demande. Actuellement, c’est plutôt la première situation qui domine avec des retards d’approvisionnements et des pénuries de matériaux liés à la reprise post-confinement.

Du côté des actions, cela favorise certaines entreprises cotées, notamment celles dotées d’un pricing power, c’est-à-dire du pouvoir d’imposer leurs prix. Du côté des obligations, seules les moins bien notées (soit le high yield) restent rémunératrices. Mais attention au phénomène de remontée des taux d’intérêt qui peut détruire leur performance. De même, une trop forte hausse des prix n’est pas sans conséquence. « Dans les régimes hyper-inflationnistes, autour de 5 % d’inflation core (c’est-à-dire hors prix de l’alimentation et de l’énergie), les performances des actions sont dans l’ensemble négatives », prévient Clémence Dachicourt, senior portfolio manager chez Morningstar. Dans ce cas de figure extrême, les obligations seraient elles aussi largement pénalisées en dehors de celles indexées sur l’inflation.

L’objectif : un rendement qui couvre au moins le niveau de l’inflation

Dernière option, se tourner vers des valeurs dites refuges. « Historiquement, le cuivre, l’énergie ou l’or ont été des actifs très protecteurs face à l’inflation », précise John Plassard, directeur adjoint de la banque Mirabeau. Miser sur des fonds liés aux matières premières a d’ail leurs été une solution gagnante en 2021. Cette stratégie pourrait encore fonctionner cette année. Dans la même catégorie, mais en beaucoup moins volatils, les actifs dits réels, permettent d’immuniser un portefeuille contre l’inflation. Ce sont des placements stables dans le temps qui regroupent l’immobilier coté, les infrastructures, les ressources naturelles et même le private equity ( voir Focus, p. 38) . Pour vous aider à faire les bons choix, voici une sélection de six fonds.

Données arrêtées au 12-01-2022. Source : Six.

Allianz Multi Rendement Réel, priorité aux actifs très tangibles

Proposé par Allianz Global Investors, ce fonds de fonds diversifié s’est focalisé, dès sa création en 2003, sur des placements protégeant un portefeuille contre l’inflation. Il investit sur la thématique des actifs à rendement réel, c’est-à-dire les ressources naturelles (forêt, eau, énergie solaire…), l’immobilier coté, les infrastructures, les mines d’or, les obligations indexées sur l’inflation…

« Sur un univers à travers le monde d’environ 5 000 fonds répondant à notre critère d’actifs réel, nous en retenons une vingtaine, les meilleurs dans chaque catégorie », explique son gérant, Thiebaut de Buyer. Autre avantage de ce support, il sélectionne très largement des fonds concurrents, les produits maison ne pesant actuellement que 10 % des encours. Pour l’heure, il est très exposé au solaire (Luxembourg Selection Fund Active Solar), aux énergies propres (RobecoSAM Smart Energy) ou encore à l’eau (Pictet-Water).

Code Isin : FR0000992349 Cours : 2 950,04 € Perf. 2021 : + 10,94 % Perf. 5 ans : + 37,35 %

Amplegest Pricing Power, focus sur les valeurs en capacité de s’adapter

Eligible au PEA, ce fonds d’actions de la zone euro d’Amplegest s’en remet à un seul mantra : investir dans les sociétés qui ont un pouvoir de fixation des prix (pricing power). Depuis une quinzaine d’années, son gérant, Gérard Moulin, a développé un modèle pour identifier les entreprises capables de maintenir leur marge et de répercuter toute hausse des prix sur leurs clients. Pour cela, il se concentre sur des valeurs dotées d’une marque reconnue, d’un savoir-faire précis, d’une avance technologique ou encore évoluant dans un secteur présentant de fortes barrières à l’entrée. Une stratégie qui a fait ses preuves en période d’inflation.

A ces critères s’ajoutent une analyse des fondamentaux économiques, de la valorisation des titres ainsi qu’une méthodologie propriétaire pour la dimension ESG (environnement, social, gouvernance). Labellisé ISR, le fonds se compose actuellement de moins de trente titres dont les principaux sont ASML, Essilor-Luxottica, Eurofins Scientific ou encore Ferrari.

Code Isin : FR0010375600 Cours : 298,64 € Perf. 2021 : + 17,69 % Perf. 5 ans : + 55,12 %

Axa WF Fram. Global Real Estate Securities, place à l’immobilier coté

Cette Sicav sélectionne des foncières cotées aux Etats-Unis, en Australie, au Japon et en Asie ou encore en Europe. « Sur un univers de 350 valeurs éligibles, nous privilégions celles qui bénéficient d’une croissance portée par des tendances structurelles de long terme comme la digitalisation, l’e-commerce, le vieillissement de la population », détaille Frédéric Tempel, son gérant.

Si la résurgence de la pandémie peut peser sur les centres commerciaux (détrônés par l’e-commerce) ou encore les bureaux (vidés par le télétravail), ce produit s’intéresse à d’autres segments de l’immobilier coté. Son portefeuille se compose de 70 à 80 titres dans les entrepôts (Duke Realty, Prologis), les centres de données (Equinix), les logements étudiants (Xior Student Housing) ou encore les biens liés à la santé (Healthpeak Properties). « Sur un horizon d’au moins deux ans, les foncières cotées ont une performance très corrélée à celle de l’immobilier alors qu’à court terme elles évoluent au gré des annonces sur les marchés comme n’importe quelles valeurs boursières », ajoute Frédéric Tempel.

Code Isin : LU0266012235 Cours : 184,57 € Perf. 2021 : + 36,70 % Perf. 5 ans : + 38,13 %

CPR Focus Inflation,un support de pure protection

Ce fonds proposé par CPR AM a pour particularité d’investir uniquement dans des emprunts d’Etat américain et des pays cœur de la zone euro (France, Allemagne… ) indexés sur l’inflation. « Une obligation française indexée sur l’inflation de maturité à 10 ans rapporte encore moins qu’une obligation française nominale de même maturité (qui offre actuellement 0 %). Mais cet écart est compensé par la prise en compte, sur la durée de vie du titre et lors du remboursement de la créance, du niveau d’inflation effectif », explique Christophe Dehondt, gérant chez CPR AM. Ce type de fonds est donc très adapté en période inflationniste (mais beaucoup moins quand l’inflation est nulle voire négative).

Autre atout : le fonds est couvert contre les risques de taux, de crédit et de change. Il utilise pour cela des produits dérivés. C’est donc un support obligataire décorrélé des marchés traditionnels. Seul bémol, les obligations indexées sur l’inflation ne sont pas adaptées à un marché très volatil et incertain, les investisseurs leur préférant les obligations à taux fixe.

Code Isin : FR0010832469 Cours : 70,08 € Perf. 2021 : + 9,88 % Perf. 5 ans : – 5,13 %

Schelcher Global High Yield, un produit de rendement

Se tourner vers les obligations à haut rendement peut être une bonne option pour obtenir une performance supérieure à l’inflation sans prendre trop de risque. Toutefois, il faut se montrer sélectif, 85 % des émissions ne rapportant aujourd’hui pas plus que l’inflation aux Etats-Unis.

Ce fonds figure parmi les plus robustes sur ce segment. Il sélectionne de 120 à 150 émetteurs à l’international, essentiellement sur des créances libellées en euro, même si 30 % du portefeuille peut être investi dans d’autres devises (dollar, livre sterling…) couvertes contre le risque de change. « Depuis le Covid, nous avons réduit la duration du portefeuille tout en sélectionnant des sociétés moins bien notées, précise Frédéric Salomon, responsable de la gestion de taux de Schelcher Prince Gestion. Actuellement, nous apprécions les acteurs du secteur du transport maritime ou aérien ou encore les banques. » Peu volatil et bien diversifié, ce support vise à limiter la casse en période de baisse et à profiter du moindre rebond sur les marchés.

Code Isin : FR0010560037 Cours : 197,02 € Perf. 2021 : + 4,15 % Perf. 5 ans : + 18,20 %

Schroder ISF Global Energy, un fonds actions sur les pétrolières

Après des années de disette, les actions liées à l’énergie ont connu un boom spectaculaire en 2021. La remontée du cours du pétrole – le prix du baril de Brent a progressé de plus de 40 % l’an passé – a largement tiré le marché. Ce fonds, géré depuis 2003 par Mark Lacey au sein de Schroders IM, en a profité. Il s’intéresse surtout aux petites et moyennes valeurs de l’énergie aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Europe et plus marginalement dans les pays émergents. Très volatil et risqué, ce support en sélectionne une cinquantaine parmi les meilleures en termes de bilan, de croissance et celles censées survivre à la transition énergétique.

Partant du principe que les combustibles fossiles représentent encore 85 % du mix énergétique mondial, le fonds prend uniquement des paris sur des groupes pétroliers et gaziers (BP, Coterra Energy, Eni, Royal Dutch Shell…). Un prisme qui peut être porteur à court terme en cas d’inflation prolongée sur les matières premières. Mais sur une longue période, il s’agit de valeurs peu vertueuses et mal aimées des investisseurs en Bourse. Il ne faudra donc pas hésiter à se tourner aussi vers des produits misant sur les énergies propres, comme le solaire, l’éolien…

Code Isin : LU0374901568 Cours : 12,14 € Perf. 2021 : + 59,37 % Perf. 5 ans : – 30,34 %

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Investisseurs sur les charbons chauds.

Les investisseurs sur des charbons ardents

Investisseurs sur les charbons chauds.

Le Baromètre de la rentabilité locative dans 20 villes de France, pour un investissement de 200 000 euros

Un an déjà ! En décembre 2020, Mieux Vivre Votre Argent, épaulé par ses partenaires, lançait son Baromètre de la rentabilité locative. D’une périodicité trimestrielle, cet outil innovant a pour vocation de mesurer le vrai retour financier de la pierre dans les grandes villes et d’en suivre l’évolution. Tous les frais réellement supportés par un investisseur, des charges d’entretien à l’assurance impayés en passant par la fiscalité, sont pris en compte dans le calcul de la rentabilité nette. L’occasion de montrer comment certains paramètres, telle la taxe foncière, influencent notablement la rentabilité finale d’un investissement locatif. Dans des communes comme Montpellier ou Grenoble, le poids de la fiscalité locale pèse plus de trois mois de loyers alors que, à Paris, cette pression représente moins d’un mois. Voilà qui tord le cou à pas mal d’idées reçues. Et permet d’éclairer d’un jour nouveau vos projets.

Les résultats de notre baromètre démontrent d’ailleurs que miser sur la capitale est un choix plus judicieux que les villes en vogue de la façade Atlantique. Dans ces communes de l’Ouest, la progression des loyers depuis le milieu de la précédente décennie n’a pas suivi l’envolée des prix de l’immobilier. Résultat, Nantes, Bordeaux et Rennes détiennent la palme de la plus faible rentabilité nette dans notre classement, à moins de 1,40 % (voir tableau). Par comparaison, Paris permet un retour de 1,75 %, dans la moyenne des vingt villes présentées.

Mais l’intérêt de notre baromètre ne s’arrête pas là. A travers des coups de projecteur sur certains marchés, comme ici Saint-Etienne (voir encadré ci-dessus), ainsi que par des analyses, cet outil se veut aussi un guide pour vous aider à prendre les bonnes décisions en cette période de bouleversements, notamment règlementaires. En quelques années, l’investissement locatif s’est considérablement complexifié. Et cela n’ira pas en s’arrangeant. La loi Climat votée l’an dernier contraint les propriétaires bailleurs de logements classés entre E et G à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Sous peine de ne pas pouvoir augmenter les loyers (dès le 25 août 2022 pour les logements étiquetés F ou G) et d’être interdits de louer à partir de 2025.

N’attendez pas si votre bien est concerné. Entamez une rénovation, de préférence globale pour maximiser l’efficacité des travaux . Grâce aux aides (MaPrimeRénov’, primes énergies, etc.), vous diminuerez la note. Augmenter l’efficience du logement sécurisera votre investissement : la vacance locative sera réduite et votre bien se revalorisera. Si, malgré tout, l’effort financier est insurmontable, prévoyez de revendre pour repartir sur un nouveau projet.

N’hésitez pas non plus à vous faire accompagner, que ce soit dans la stratégie, la gestion ou même en déléguant entièrement. A noter : en matière de fiscalité, vous aurez intérêt, dans 85 % des cas, à opter pour le régime fiscal de loueur en meublé non professionnel (LMNP), au réel. Faites des simulations. Grâce notamment à l’amortissement de la valeur du bien et à la déductibilité des travaux, les économies d’impôt seront importantes.

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Le contrôle des loyers influence votre investissement.

Encadrement des loyers : quel impact sur votre investissement ?

L’encadrement des loyers s’étend et vous craignez que cette contrainte n’ait de fâcheuses conséquences pour votre investissement immobilier. Voilà ce qu’il faut savoir pour s’y adapter.

Le contrôle des loyers influence votre investissement.

L’encadrement des loyers sera applicable à Bordeaux d’ici à la fin du premier semestre.

C‘est officiel : d’ici à juin 2022, l’encadrement des loyers sera applicable à Bordeaux et Montpellier. Après Paris en 2019, Lille, Lomme et Hellemmes en 2020, Lyon, Villeurbanne et dix-huit communes de Seine-Saint-Denis en 2021, ces deux grandes agglomérations ont décidé d’adopter, elles aussi, ce dispositif de contrôle du niveau des loyers. L’objectif dans toutes ces communes : tenter d’enrayer la hausse des valeurs locatives sur leur territoire et de garantir un meilleur accès au logement pour tous. La décision est éminemment politique et ne plaît pas à tout le monde. Surtout pas aux propriétaires bailleurs et à leurs représentants. L’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) y voit une mesure liberticide et inutile (voir Paroles d’expert page suivante), et attaque tous azimuts les décrets qui autorisent les agglomérations à en faire application.

En attendant le verdict du juge administratif, là où l’encadrement est entré en vigueur, le loyer de tout nouveau bail doit respecter les plafonds de référence déterminés par arrêté préfectoral. Si vous avez investi dans l’une de ces villes, vous avez intérêt à bien comprendre le mécanisme pour en limiter les conséquences sur votre placement immobilier.

Dans quelles villes s’applique l’encadrement ?

Pour l’instant, l’encadrement des loyers ne s’impose que dans une vingtaine de villes (voir liste page précédente), qui, comme le proposait la loi Elan du 23 novembre 2018, se sont portées candidates pour expérimenter le dispositif jusqu’en 2023. Marseille et Strasbourg étaient partantes mais ont finalement abandonné l’idée. D’autres, à l’exemple de Grenoble, Grigny et onze communes du Val-de-Marne (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif et Vitry-sur-Seine) tenaient à participer au projet mais ont été recalées en septembre dernier.

En effet, pour imposer l’encadrement des loyers sur son territoire, une agglomération doit demander l’autorisation auprès des services de l’Etat, en démontrant qu’elle remplit les conditions requises. On pensait en rester là, puisque la date de dépôt des dossiers était limitée au 23 novembre 2020. Mais le projet de loi dit 3DS(1), actuellement à l’étude au Parlement, envisage de rouvrir en 2022, pendant un an, la possibilité pour les communes de solliciter l’accord de l’Etat… Un nouveau délai destiné à compenser les obstacles rencontrés par les collectivités locales en raison de la crise sanitaire.

Si le texte aboutit – ce qui devrait être le cas -, la liste des villes appliquant le dispositif s’allongera. Il est probable que les candidates qui ont été retoquées en septembre 2021 tenteront de nouveau leur chance. D’autres pourraient suivre. Difficile de savoir lesquelles exactement, le sujet étant hautement sensible. Une chose est sûre : il ne pourra s’agir que d’une métropole de plus de 50 000 habitants, classée en zone tendue. Moralité : si vous souhaitez investir et rester libre de déterminer le loyer comme bon vous semble, privilégiez les villes qui ne répondent pas aujourd’hui à ce critère (pour savoir si une ville est située en zone tendue, utilisez le site Service-public.fr/simulateur/ calcul/zones-tendues). Vous aurez du choix.

(1) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Pour quels contrats de location ?

Dans les villes où il est en vigueur, l’encadrement des loyers s’applique à tout nouveau bail portant sur un logement loué à titre de résidence principale, vide ou meublé, qu’il soit d’une durée de trois ans, un an ou qu’il s’agisse d’un bail mobilité. Il ne s’applique pas aux reconductions tacites (quand le locataire reste dans les lieux et que vous n’avez pas donné congé pour vendre le bien ou l’habiter), mais s’impose aux renouvellements (quand, au terme du bail, un nouveau contrat est établi, ce qui est possible sous certaines conditions). Les baux en cours ne sont pas concernés.

Les résidences secondaires et les meublés touristiques échappent donc à la contrainte… Une exception qui se justifie par le fait que ces locations ne concernent pas le public que le dispositif est censé protégé. Elle constitue cependant une brèche de taille pour tous les investisseurs immobiliers qui souhaitent avoir les coudées franches pour fixer le montant du loyer. Si vous en faites partie, la location type Airbnb est une option à envisager sérieusement, sans perdre de vue, toutefois, que vous rencontrerez d’autres contraintes administratives, non moins pesantes. Ainsi, dans les villes où le nombre de meublés touristiques met en péril l’équilibre du marché locatif, les municipalités exigent une autorisation de changement d’usage avec, souvent, une compensation obligatoire : pour un mètre carré de logement converti en meublé touristique, il faut transformer un mètre carré de surface commerciale en logement. C’est le cas à Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier et Paris, notamment.

Quel plafond retenir ?

Pour connaître les loyers de référence, c’est à vous de faire la démarche et de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral ayant fixé les plafonds dans votre ville. Le plus simple est de consulter le site de la mairie ou de la préfecture. Ces institutions ont toutes mis en place des cartes interactives qui permettent en quelques clics de connaître les plafonds à respecter en tenant compte des caractéristiques de votre bien (nombre de pièces principales, époque de construction, location meublée ou non meublée) et de sa situation. A Paris, ont été définis quatorze secteurs géographiques à l’intérieur desquels les loyers sont censés présenter une certaine homogénéité. Il en existe quatre à Lille et autant à Lyon-Villeurbanne. Pour chaque secteur et chaque type de bien, vous obtiendrez trois valeurs : un loyer de référence ou loyer médian ; un loyer de référence majoré (loyer médian + 20 %) ; un loyer de référence minoré (loyer médian – 30 %). Les valeurs sont exprimées en euros par mètre carré et s’entendent hors charges. Le montant à ne pas dépasser est le loyer majoré. Même si votre bien ne présente pas de qualités particulières, vous pouvez le réclamer, sans avoir à vous justifier.

Mais attention : pour que votre logement trouve preneur, il faut que ce loyer reste cohérent avec le marché. Parfois, les loyers de référence majorés sont plus élevés que les loyers de marché. Il faut également tenir compte, en cas de relocation en zone tendue, du montant payé par le précédent locataire. Vous ne pouvez augmenter le loyer entre deux contrats, même si vous êtes toujours en-dessous des maximums autorisés (voir encadré ci-dessous). N’oubliez pas de mentionner dans le bail le loyer de référence et le loyer majoré applicable à votre logement car la loi l’exige. A défaut, le locataire peut, dans un délai d’un mois à compter de la prise d’effet du bail, vous mettre en demeure de le faire sous un mois puis saisir le juge. Ne prenez pas cette obligation à la légère, les locataires sont de plus en plus avertis.

Les plafonds sont-ils vraiment contraignants ?

Les loyers de référence sont déterminés à partir des loyers médians constatés pour telle catégorie de logements et tel secteur géographique par l’observatoire local des loyers agréé (l’Olap pour la région parisienne, l’Observatoire des loyers de la MEL pour Lille, pour ne citer qu’eux). La fiabilité de leurs données ne fait, a priori, pas de doute. Pourtant, leur méthode de travail peut être source, dans certains cas, de distorsion entre plafonds imposés et loyers de marché. Les données sont relevées en observant l’ensemble des baux : les plus récents mais aussi les plus anciens dont les montants, plus faibles, tirent le loyer médian vers le bas. Il existe, de plus, un décalage inévitable dans le temps, entre les loyers qui ont servi de base de calcul et les plafonds imposés par arrêté.

A Lille, dans un contexte de relative stabilité des loyers, les plafonds collent plutôt bien au marché et les bailleurs s’en accommodent. Un studio de 25 mètres carrés dans le centre peut se louer en toute légalité jusqu’à 535 euros mensuels hors charges, ce qui s’accorde parfaitement aux loyers pratiqués. Pour Emmanuel Chambat, président de la Fnaim du Nord, « l’inadaptation du dispositif ne se fait sentir que dans certains cas. Par exemple, pour les grands logements anciens du Vieux-Lille, très prisés. Ils peuvent faire l’objet d’une rénovation équivalente au neuf et pourtant, ils devront être loués à un prix inférieur à celui fixé pour un logement des années 80 nettement moins attractif ». A Paris, «o n constate un décalage des loyers sur les petites surfaces ou sur certains biens exceptionnels dans les quartiers cotés. Même en louant en meublé et en appliquant un complément de loyer, on ne se trouve plus en phase avec le marché et les bailleurs ont dû baisser leur loyer pour rester dans la légalité », analyse Pierre Hautus, directeur de l’UNPI.

Même constat à Lyon où les loyers des petites surfaces auraient dégringolé depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral. « Il n’y a guère que pour les deux et les trois-pièces construits avant 1945, parce qu’ils sont grands, que les plafonds imposés peuvent éventuellement correspondre aux valeurs du marché », déplore Sylvain Grataloup, président de l’UNPI 69. Pour Montpellier et Bordeaux, les plafonds ne sont pas encore connus, les arrêtés n’étant pas attendus avant le printemps.

Comment optimiser le dispositif en restant dans les clous ?

Pour optimiser le dispositif, n’hésitez pas à louer au niveau du plafond majoré, qui correspond souvent au bon prix (voir Paroles d’expert ci-contre). Vous pouvez également passer en meublé, vous y gagnerez 1 à 2 euros de plus par mois et par mètre carré car les plafonds en meublé sont plus élevés. Vous avez aussi la possibilité, sous certaines conditions, d’appliquer un complément de loyer. La loi autorise les propriétaires de logements « présentant des caractéristiques de localisation ou de confort le justifiant » à le faire. Elle n’est pas plus précise mais on imagine qu’un tel supplément est admis si, par exemple, le logement dispose d’une grande terrasse, d’une vue exceptionnelle sur un monument historique ou encore d’un joli jardin privatif pour un appartement à Paris ou d’une piscine. Il sera légitime pour une maison individuelle, même mitoyenne, dans un quartier d’immeubles collectifs. La présence d’un emplacement de stationnement ou d’une cave pourra expliquer un complément de loyer si cet élément est rare dans l’immeuble ou le quartier.

La loi n’indique rien, non plus, sur le montant du supplément. C’est donc à vous de le déterminer, librement mais sans en abuser, ce que malheureusement trop de propriétaires auraient tendance à faire dans la capitale. Vous vous exposeriez à des ennuis avec votre locataire qui peut, après l’avoir accepté, contester le complément de loyer dans un délai de trois mois à partir de la signature du bail. Et ce serait à vous de démontrer que votre bien présente des caractéristiques de localisation ou de confort appropriées, par comparaison avec des logements similaires, dans le même secteur géographique. Or, dans la grande majorité des cas, les commissions départementales de conciliation sont favorables au locataire. Si le conflit s’enlise, ce dernier pourra saisir le tribunal. Dans le bail, vous veillerez à spécifier le montant du complément de loyer et à décrire les caractéristiques du logement le justifiant.

Que risque-t-on si on ne respecte pas les plafonds ?

La première conséquence à craindre, si vous ne vous conformez pas aux plafonds imposés, c’est une action en diminution de loyer de la part de votre locataire. La démarche peut être amiable dans un premier temps mais se durcir très vite et déboucher sur une procédure contentieuse. A ce stade, si le juge constate le non-respect du plafonnement, vous risquez d’être condamné, non seulement à réajuster le prix de la location, mais aussi à restituer les loyers indûment perçus. Le locataire bénéficie d’un délai de trois ans à partir de la signature du bail pour réclamer une diminution du loyer devant le juge.

Il peut également saisir le préfet qui peut lui-même vous mettre en demeure d’adapter le contrat de location au dispositif d’encadrement et de procéder à la restitution des loyers trop perçus. Si vous ne réagissez pas à cette mise en demeure, vous êtes passible d’une amende de 5 000 euros (15 000 euros pour une personne morale) prononcée par le préfet.

Ces actions peuvent être engagées à tout moment en cours de bail. A ce jour et depuis 2019, la DRIHL (direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement) Ile-de-France a reçu et instruit 294 dossiers. Sur les 252 qu’elle a jugés recevables, 145 ont eu une issue favorable au locataire.

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L’encre et le vélin.

D’encre et de vélin

Correspondance enflammée entre Edith Piaf et Yves Montand, lettres du général de Gaulle, écrits d’archevêques du XVe …

Emmanuel Lorient a rassemblé une impressionnante collection de manuscrits. précieux fragments de l’histoire de France.

L'encre et le vélin.

L‘un est grec, c’est l’autographe, l’autre latin, c’est le manuscrit. Les deux mots ont ceci en commun de nous rappeler à une forme authentique et personnelle de l’écrit. Lettres d’amour, missives royales, récits de voyage, textes annotés, dédicaces célèbres et bulles papales gribouillent l’histoire de notre pays, la petite comme la grande, de crêtes frêles, à la plume, au stylo, à l’encre noire, à la bille bleue. Ce sont ces calligraphies au vélin noire, à la bille bleue. Ce sont ces calligraphies au vélin roussi par les plis, par les ans, parfois les siècles, qui roussi par les plis, par les ans, parfois les siècles, qui fascinent Emmanuel Lorient. fascinent Emmanuel Lorient. Quinquagénaire au visage Quinquagénaire au visage tendre, il collectionne depuis trente ans toutes les sortes de documents écrits de la main de personnages français célèbres. Une passion délicate et silencieuse qui l’a conduit à recueillir plus de 15 000 manuscrits du Moyen Age à nos jours, et à en exposer une petite partie dans l’élégance discrète de sa librairie parisienne, façade de pierres blondes, écrin à grimoires, ode aux savoirs, à l’orée du Luxembourg.

« Mon métier m’a déplu dès le premier jour », concède Emmanuel Lorient d’un ton feutré. A l’époque, le jeune homme termine ses études d’ingénieur à Nancy et il s’ennuie déjà ferme dans son nouveau travail, entre conseil informatique et génie sidérurgique. Installé alors dans le Nivernais avec femme et enfant, il fait, le week-end venu, les brocantes avec son fils pour échapper aux fades perspectives de sa carrière. Un rêve d’ailleurs qui le mène un matin de chine aux archives d’un explorateur du XIXe siècle ayant vécu plusieurs années en Guyane. C’est le déclic. Il achète le lot et case son butin dans une armoire en arrivant chez lui, sans réaliser qu’il existe un véritable marché pour ce type de documents. « J’ai trouvé cela passionnant, confie-t-il d’un sourire gourmand. J’ai tout de suite ressenti cette même impression que lors d’une sortie scolaire où j’avais découvert les manuscrits de Jean-Jacques Rousseau dans sa maison d’Ermenonville . »

Les semaines passent, trésor au chaud, jusqu’au jour où Emmanuel Lorient décide de rendre visite à un voisin, expert réputé et collectionneur de à un voisin, expert réputé et collectionneur de livres anciens, afin d’obtenir une estimation livres anciens, afin d’obtenir une estimation de ses manuscrits nouvellement acquis. de ses manuscrits nouvellement acquis. Sa maison, un joli manoir à tours flanquées, abrite « une bibliothèque hallucinante, véritable cathédrale de bouquins, riche de plus de 40 000 ouvrages anciens reliés ». La rencontre avec le bibliophile est captivante. De discussions en conseils, l’érudit lui donne les contacts de plusieurs spécialistes en manuscrits à Paris. Décision est prise de leur rendre visite quelques semaines plus tard pour tester le terrain et peut-être concrétiser une vente. « Le soir même du premier jour, je suis rentré chez moi avec l’équivalent de six mois de salaire en poche . »

Pas de doute, les années qui suivent seront celles d’un changement de vie radical qui épouse les déménagements avec femme et enfants entre Savoie et Bourgogne, Côte-d’Azur et Champagne. Autant d’occasions pour le néocollectionneur de courir les foires-à-tout et de naviguer d’un antiquaire à l’autre en quête de manuscrits. A l’époque, Internet n’était encore qu’une lubie de scientifique. « C’était d’autant plus compliqué de dénicher des objets que j’habitais en pleine campagne. » Les petites annonces dans les revues spécialisées comme le Journal du collectionneur sont un passage obligé. Même chose pour les salles des ventes. « Aujourd’hui, tout passe par le Web. C’est à la fois un formidable outil de recherche, mais aussi le moyen de suivre en parallèle plusieurs enchères en ligne , constate Emmanuel Lorient. Reste que l’on se croit le seul à avoir repéré la mise en vente d’un objet dans une petite salle discrète de province et, finalement, on se retrouve des dizaines à enchérir le jour de l’adjudication . »

Certaines lettres atteignent des records de prix

Dans ce petit monde d’amateurs, l’expertise est une seconde nature. Les connaisseurs ne sont pas trop inquiets sur l’origine des textes qu’ils achètent à distance. La qualité du vélin, papier ou parchemin d’époque, l’encre brunie, les types de pliures sont autant d’indicateurs qui renseignent aisément sur l’authenticité d’un document. « La lettre manuscrite n’est pas intéressante en termes de valorisation pour les faussaires , explique notre expert. Elle n’a pas l’aspect spectaculaire d’un tableau ou d’un livre armorié. » Ce qui ne l’empêche pas d’atteindre des records en termes de prix.

De quoi rassurer les heureux possesseurs de précieux autographes. Comme l’acquéreur de cet exceptionnel manuscrit scientifique de 54 pages, rédigé à quatre mains entre juin 1913 et début de 1914 par Albert Einstein et Michele Besso, collaborateur et ami du génial physicien, qui fut adjugé 11,6 millions d’euros en novembre dernier par Christie’s et Aguttes à Paris. Quant aux écrits de Karl Marx, ils attirent également les amateurs. Pour preuve, cette vente, le 28 septembre 2018 à l’hôtel des ventes de Saint-Dié-des-Vosges, comprenant un lot de six lettres du philosophe allemand à son éditeur ainsi qu’un des exemplaires du contrat d’édition de la traduction du Capital , ensemble pour lequel Emmanuel Lorient est monté jusqu’à 220 000 euros, « la plus grosse enchère de ma vie », et qui sera finalement adjugé 362 000 euros, frais compris, à un libraire allemand. Le tout sera revendu quelques mois plus tard… 1,8 million d’euros à un investisseur chinois.

Certes, la plupart des documents autographes d’Emmanuel Lorient sont loin de tels seuils. Sa collection n’en est pas moins impressionnante, aussi abondante qu’éclectique : correspondances enflammées entre Edith Piaf et Yves Montand, centaines d’écrits d’archevêques du XVe siècle ou de maréchaux du XVIIe siècle, rarissime lettre de Fouquet à Mazarin, discours de clôture de l’Assemblée constituante par Louis XVI, manuscrits autographes d’Alain Resnais, d’Auguste Rodin, de Vladimir Jankélévitch, de Jacomo Puccini, dernier dessin annoté par David représentant Marie-Antoinette la tête tranchée… Sans oublier cet étonnant devoir d’étude du Grand Dauphin corrigé de la main de Bossuet. Ce qui fait la valeur d’un manuscrit ? « Les cotes fluctuent sans arrêt et les critères varient en permanence, selon la rareté, l’époque, l’intérêt rédactionnel et la notoriété de l’auteur, même si des écrivains célèbres sont parfois sous-cotés , rappelle Emmanuel Lorient. Ainsi, les clients demandent plus volontiers un manuscrit de Michel Houellebecq que d’Alphonse de Lamartine ou de George Sand . » Surtout lorsque l’on sait que le lauréat du prix Goncourt 2010 ne conserve quasi jamais ses manuscrits.

Cet archéologue de la mémoire donne aux textes leur dimension historique

Certains personnages célèbres sont particulièrement recherchés, quelle que soit leur production. Un petit billet de Victor Hugo est estimé autour de 500 euros, une lettre à Juliette Drouet, 4 000 euros, et un poème de taille moyenne, près de 15 000 euros. Plus cotée, une lettre de madame de Sévigné, qui affirmait utiliser jusqu’à six plumes d’oie par jour pour écrire, s’élève à quelque 25 000 euros. Considérée comme unique, une lettre d’Yves Klein à sa maîtresse atteint 15 000 euros. Enfin, les prix des manuscrits autographes du général de Gaulle s’échelonnent entre 500 euros pour ses courriers de la période 1946-1958, jugée la moins intéressante, et de 3 000 à 5 000 euros pour ceux d’avant-guerre, beaucoup plus rares. Quant au manuscrit d’un de ses discours, il s’échange entre 8 000 et 10 000 euros.

« Ma collection forme un ensemble d’écrits de personnalités qui ont fait la France dans tous les domaines », rappelle Emmanuel Lorient. Pour ce féru d’histoire qui collectionnait, gamin, les timbres collés sur l’enveloppe, l’important est de mettre en perspective des documents entre eux. Comme cette lettre très émouvante de Berthe Morisot à Claude Monet, placée à côté d’un courrier d’Auguste Renoir annonçant à Camille Pissarro le décès de la doyenne de l’impressionnisme. C’est un véritable travail d’archéologue de la mémoire auquel se livre l’ancien ingénieur. Insatiable curieux, il n’a de cesse de rechercher des passerelles entre les écrits et de mettre en parallèle les textes qui se répondent à travers une dimension historique. « Le classement est extrêmement long et complexe », reconnaît-il, lui qui manque souvent de temps pour rédiger les descriptions de chaque manuscrit. Et même si la question de la transmission n’est absolument pas d’actualité, il avoue y penser en permanence. « Je voudrais, à terme, organiser ma propre vente afin que ma collection parvienne entre les mains de quelqu’un que cela enthousiasme et qu’elle continue de s’enrichir dans de bonnes conditions. Aujourd’hui, aucun de mes cinq enfants ne s’y intéresse. C’est une démarche de passion et je ne veux surtout pas les forcer. »

En attendant, le père de famille a le projet de créer une immense bibliothèque de cinq mètres de hauteur pour accueillir ses milliers d’ouvrages bien à l’abri dans sa maison du Cantal. Une manière, modeste et sensible, de conserver près de soi des fragments fragiles de l’histoire de France.

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Situation familiale

La situation familiale

Les pages 1 et 2 de la déclaration 2042 sont consacrées à votre situation personnelle et familiale. Soyez attentif, les informations qui y figurent peuvent impacter votre impôt.

Situation familiale

L’adresse, l’état civil et la signature

Nouvelle adresse après un déménagement

Vous devez modifier vos coordonnées dans l’imprimé 2042 page 1, car elles seront transmises aux services chargés du calcul des impôts locaux. Il est dans votre intérêt de leur faire connaître votre résidence principale puisque, pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, des abattements spécifiques sont appliqués sur sa valeur cadastrale, en fonction de la situation de votre foyer fiscal et du nombre de personnes à charge. Le montant de vos taxes peut ainsi diminuer sensiblement. De plus, certains contribuables sont partiellement ou totalement exonérés de ces taxes.

Contribuable dans l’incapacité de remplir et de signer sa déclaration

Si vous rédigez la déclaration d’un parent âgé incapable de la remplir et de la signer, vous devez mentionner vos nom, prénom et adresse au bas de la quatrième page de la déclaration 2042. En théorie, il n’est pas nécessaire d’apporter d’autres précisions. Mais nous vous conseillons de joindre une petite note expliquant la situation de votre parent âgé. Vous pouvez également, par la suite, prendre contact avec sa trésorerie pour modifier des erreurs de déclaration ou obtenir une modulation des prélèvements. En principe, vous devez avoir obtenu la tutelle ou la curatelle de votre parent pour agir ainsi. Mais l’Administration est plutôt compréhensive…

Le statut personnel

Mariage ou signature d’un pacte civil de solidarité (Pacs) en 2021

Le principe est celui d’une seule déclaration conjointe pour toute l’année avec toutefois possibilité pour les partenaires ou les époux d’opter pour deux déclarations séparées. Si l’imposition est distincte, elle porte sur les revenus personnels dont chaque partenaire ou époux a disposé dans l’année de la conclusion du Pacs ou du mariage et sur la quote-part des revenus communs qu’ils partagent. A défaut de justification de cette quote-part, les revenus communs sont partagés en deux parts égales. Les revenus personnels correspondent à tous ceux du travail (salaires, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, rémunérations de gérant). Sauf justifications (notamment de propriété), tous les autres revenus sont présumés communs. Il s’agit en particulier des revenus de capitaux mobiliers.

Divorce en cours d’année

Deux déclarations, une par époux, doivent être souscrites l’année du divorce. Elles portent sur les revenus personnels dont chacun a disposé pendant l’année (professionnels et/ou pensions) et sur sa part des revenus communs au titre de cette même période (revenus fonciers, mobiliers, plus-values de cessions de valeurs mobilières). Quant à la situation de famille, elle est appréciée au 31 décembre de l’année, les époux sont donc toujours considérés comme divorcés toute l’année. Pour les charges de famille, on prend en compte une autre date : le 1er janvier de cette même année. Ainsi, si les époux vivaient ensemble au 1er janvier de l’année du divorce, celui qui a la garde des enfants ne peut prétendre à la majoration de quotient familial pour parent isolé. Exemple d’un divorce en septembre : l’époux qui a la garde des deux enfants n’aura droit qu’à deux parts et non à 2,5 parts pour parent isolé.

Décès d’un conjoint ou partenaire d’un Pacs

Si un conjoint ou partenaire décède, il y a lieu de déposer deux déclarations. La première prend la forme d’une déclaration commune établie sur l’ensemble des revenus du foyer pour la période du 1er janvier à la date du décès. La seconde est une imposition personnelle au nom du survivant, à raison de ses revenus propres et de ceux des personnes à charge, de la date du décès au 31 décembre. Sa situation est appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition. Il conserve pour l’établissement de son imposition personnelle le bénéfice du quotient familial appliqué au couple avant le décès, y compris, s’il y a lieu, la demi-part supplémentaire attachée à la situation d’invalidité ou à la qualité d’ancien combattant du défunt (voir encadré sur le calcul des parts p. 111).

Part de quotient familial pour enfant élevé seul

La part entière de quotient familial accordée pour le premier enfant élevé seul par un parent est strictement réservée au contribuable capable d’apporter la preuve qu’il élève seul son enfant. Il remplit la case T, page 2 du 2042. Le fisc est attentif au respect de cette condition (voir encadré « Etes-vous un parent isolé », page suivante). Si vous partagez le logement d’une personne avec laquelle vous êtes susceptible de vous marier ou de signer un Pacs (cas d’une mère partageant l’appartement d’une amie), il vous refusera la part entière. Vous n’aurez qu’une demi-part, avec des conséquences évidentes à la clé (voir exemple page suivante) !

Option pour la déclaration séparée des époux

La page 2 de votre imprimé 2042 comporte une case « Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2021 ». Elle concerne les époux mariés sous le régime de la séparation des biens et ne vivant plus sous le même toit. L’absence de vie commune a pour conséquence leur imposition séparée pour les revenus que chacun perçoit. Chaque époux doit donc remplir sa propre déclaration.

Ce régime dérogatoire s’applique aussi aux personnes unies sous le régime conventionnel de la participation aux acquêts prévu à l’article 1569 du Code civil.

Les enfants

Nombre de parts de quotient familial en cas de résidence alternée des enfants

Que le jugement de divorce le précise ou non, votre enfant est en garde alternée dès lors qu’il répartit son temps entre les deux résidences parentales. Fiscalement, la charge de son entretien est présumée partagée en deux. Dans ce cas, la demi-part de quotient familial sera divisée en deux et l’avantage fiscal, plafonné à 796 euros. Avec un enfant donnant droit à une demi-part, votre impôt sera calculé sur la base d’un quotient de 1,25 (une part + la moitié d’une demi-part), tout comme celui de votre ex-époux.

Pension alimentaire d’un enfant en garde alternée

Aucune déduction n’est possible au titre des versements effectués pour un enfant dont la garde est partagée entre les parents dès lors que chacun a l’avantage du quotient familial. La seule possibilité de déduire la pension, en la portant dans le cadre 6, page 4 de l’imprimé 2042, serait de démontrer, notamment par un accord cosigné par les parents, que la résidence alternée ne reflète pas la réalité de la charge de l’enfant, à savoir que votre ex-époux en assume la charge exclusive et principale.

Rattachement des enfants pendant le divorce

Si le juge a autorisé les futurs ex-époux à résider séparément sans fixer le domicile des enfants, ces derniers sont rattachés au parent supportant leur charge effective. D’un point de vue fiscal, la résidence de l’enfant s’entend alors du lieu où sont engagées les dépenses pour son entretien et son éducation. En cas de conflit, le fisc se prononce selon le lieu de scolarisation ou de garde et l’adresse de résidence.

Enfant demandeur d’emploi

Si votre enfant a moins de 21 ans, vous pouvez le déclarer avec vous. En revanche, entre 21 ans et moins de 25 ans, le rattachement n’est autorisé que s’il poursuit ses études. En l’absence de rattachement possible, vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire d’un montant de 6 042 euros (imprimé 2042, page 4, cadre EL) à condition de pouvoir justifier de la réalité des versements. Si ce n’est pas le cas, vous déduisez sans justification 3 592 euros.

Enfant majeur restant à charge

Pour obtenir l’avantage du quotient familial (voir encadré ci-dessus), vous devez indiquer les coordonnées de votre enfant dans l’encadré D de la page 2 de l’imprimé 2042 et lui faire signer une demande de rattachement au foyer fiscal.

Rattachement d’un seul des enfants majeurs

S’il est étudiant et a moins de 25 ans, un enfant majeur peut faire une demande de rattachement. Ses frères et sœurs sont libres de préférer « l’indépendance fiscale ». L’année suivante, la situation peut changer. Les enfants peuvent être tous rattachés ou faire chacun une déclaration, les parents leur versant alors une pension.

Rattachement d’enfant étudiant marié

Pour la période antérieure au mariage, chacun des époux peut demander le rattachement à ses propres parents. Ceux-ci ont alors droit à une demi-part de quotient familial en plus. Pour la période après le mariage, le jeune ménage peut demander à être rattaché aux parents de l’un ou de l’autre. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement de 12 084 euros (voir exemple ci-dessous). Pour une même année, vous ne pouvez cumuler la demi-part et l’abattement. Le fisc ne demande aucune justification de ces changements.

Divorcé et enfant majeur rattaché à l’autre parent

Si votre enfant majore le quotient de votre ex-époux, vous pouvez continuer à déduire les sommes que vous versez à cet enfant majeur dans le cadre de l’obligation alimentaire dans une limite de 6 042 euros en remplissant les cases EL et EM de la déclaration 2042.

Garde des enfants d’un couple divorcé changée en cours d’année

Après un divorce, une nouvelle décision de justice peut, en cours d’année, changer le bénéficiaire de la garde. Le père peut être désigné alors que la mère avait jusqu’alors la garde des enfants. Dans ce cas, la fiscalité est avantageuse car chaque parent a droit au quotient familial sans prorata temporis. Les enfants sont pris en compte dans le foyer fiscal du parent désigné au cours de 2021 comme en ayant la garde. Mais les enfants sont également inclus dans le calcul du quotient familial de l’ex-époux les ayant eus à charge du 1er janvier à la date du changement. Avec deux enfants, chaque parent aura ainsi droit à deux demi-parts de quotient familial.

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Évidemment, vous pouvez décider de tout faire vous-même ou de suivre les conseils de votre conseiller bancaire. Cependant, si votre patrimoine est assez conséquent, il est plus que raisonnable de faire appel à un professionnel.